Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Fontaine-le-Port s’engage à rendre ce service accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site de suivi de la propreté des rues.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit externe n’a encore été réalisé.

Contenus non accessibles

• La carte interactive n’est pas utilisable au clavier ni avec un lecteur d’écran. La liste des rues, à côté de la carte, et la page Planning donnent les mêmes informations.
• Les graphiques de la page Chiffres clés sont doublés par des tableaux de données.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : [adresse e-mail et téléphone de la mairie à compléter].

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ou contacter son délégué dans votre région.